Le taux d’usure est un outil mis en place par l’État afin de protéger les emprunteurs contre les abus des établissements de crédit. Il se définit comme le taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel un prêt peut être accordé à un particulier. Dans cet article, nous expliquerons comment le taux d’usure est calculé, quel est le taux d’usure en 2023, quand il est actualisé et qui le fixe. Nous verrons également comment éviter de dépasser le taux d’usure et les sanctions encourues en cas de dépassement.
Comment calculer le taux d’usure ?
Le taux d’usure est le taux annuel effectif global (TAEG) maximal autorisé par l’Etat pour les prêts bancaires accordés à des particuliers. Tout prêt proposé à un taux supérieur est considéré comme usuraire et interdit par l’article L314-6 du Code de la consommation. Il est mis en place pour protéger les emprunteurs contre les pratiques abusives des banques. Le taux d’usure est calculé en fonction du type de prêt, du montant et de la durée de l’emprunt. La Banque de France détermine le taux d’usure à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Ce taux est publié au Journal officiel et affiché sur le site de la Banque de France. En cas de dépassement du taux d’usure, le Code de la consommation prévoit des sanctions allant jusqu’à 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Pour éviter ces sanctions, il est possible de souscrire une assurance emprunteur moins chère auprès d’un autre établissement.
Comment est-ce que le taux d’usure est mis à jour ?
La Banque de France, en tant que banque centrale de la France, fixe le taux d’usure et le publie au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Il est également affiché dans la section Taux et cours de la catégorie Statistiques du site de la Banque de France. Le taux d’usure est détaillé pour toutes les catégories de prêts. Pour éviter le dépassement du taux d’usure et bénéficier d’un prêt, il est possible de jouer sur le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) en souscrivant une assurance emprunteur moins chère auprès d’un autre établissement. En cas de dépassement du taux d’usure, l’article L341-50 du Code de la consommation prévoit une peine de 2 ans de prison et une amende de 300 000 euros. Des sanctions supplémentaires peuvent également être appliquées, telles que l’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles pendant une durée maximale de 5 ans.
Augmentation du taux d’usure le 1er février 2023
Les courtiers en crédits immobiliers sont ravis ! Rachat Crédit Bordeaux, courtier en rachat de crédits en France, se réjouit de la décision prise ce vendredi par la Banque de France. Cette victoire est pour les Français dont les projets de vie avaient été mis en suspens. Après des mois d’alarmes sans aucune action et des témoignages qualifiés de « peu fiables », cela démontre la légitimité des courtiers à signaler les phénomènes, étant donné leur rôle avancé dans le processus de transaction immobilière et leur vision d’ensemble sur l’offre de crédit. Le taux d’usure est temporairement actualisé chaque mois, du 1er février au 1er juillet, la formule de calcul restant la même, basée sur les taux de crédit moyens des trois mois précédents. « Je prévoie un taux d’usure de 3.75% à partir du 1er février », prédit Olivier Lendrevie. Les emprunteurs sont-ils bien conscients du coût de leur crédit ? Emprunter 220.000 euros sur 20 ans avec un TAEG de 3.57% (incluant l’assurance emprunteur), cela signifie payer 88 121 euros d’intérêts, soit 40% du montant emprunté. La mensualité est de 1283 euros, le taux d’endettement de 33.79% pour un revenu net de 3800 euros par mois. Estimez le coût réel de votre crédit immobilier avec notre simulateur de crédit ! Une autre décision capitale a été prise il y a un mois. La réponse du ministre Bruno Le Maire à la question du député Frédéric Cabrolier concernant l’opposabilité du mandat donné par un emprunteur à un courtier est sans ambiguïté : selon le code du commerce, le choix d’un emprunteur d’être conseillé par un courtier est souverain et ne peut justifier un refus d’instruction du crédit. Rappelant que le mandat du courtier découle du libre arbitre de l’emprunteur, ce texte renforce la jurisprudence de janvier 2020 stipulant que les honoraires de courtage ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du TAEG. Espérons que ces règles du jeu seront respectées par tous. Les repères du taux d’usure pour les particuliers (valables pour le premier trimestre 2023) sont : pour un crédit immobilier de plus de 75.000 euros, le taux d’usure est de 3.41% pour un crédit de moins de 10 ans, 3.53% pour un crédit de moins de 20 ans et 3.57% pour un crédit de 20 ans et plus. Pour un crédit relais, le taux d’usure est de 3.76%, et de 3.35% pour un crédit à taux variable. Des sujets supplémentaires doivent être abordés pour faire avancer le logement et son financement, notamment l’assouplissement de la camisole des normes HCSF, qui serait plus stricte avec chaque hausse des taux, et prendre en compte les loyers lors du financement d’investissements locatifs. Enfin, les obligations de rénovation énergétique imposées aux propriétaires bailleurs sans tenir compte des contraintes des logements collectifs doivent être réévaluées pour prévenir la baisse du parc locatif.
Quels seront les effets de l’augmentation sur les emprunteurs ?
La dernière révision mensuelle du taux d’usure aura lieu le 1er juillet 2023 et les nouveaux taux d’usure applicables à compter du 1er février 2023 seront bientôt annoncés par la Banque de France. La mensualisation temporaire du taux d’usure va permettre aux candidats à l’achat dont le dossier se retrouvait bloqué à cause de taux d’intérêt élevés de finalement décrocher leur prêt immobilier, et évitera une situation où le taux d’usure devient un facteur de rationnement de l’offre de crédit. L’équipe Rachat Crédit Bordeaux est à disposition pour étudier les demandes de rachat de prêts immobilier à Bordeaux et sa région. Nous pouvons vous aider à comprendre comment cette évolution affectera votre demande de rachat de prêts et à choisir la meilleure solution de financement pour votre projet financier. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
En conclusion, l’augmentation temporaire du taux d’usure permettra aux candidats à l’achat dont les dossiers de prêt immobiliers se trouvaient jusqu’alors bloqués à cause de taux d’intérêt trop élevés de pouvoir finalement obtenir leur prêt immobilier.